Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 1 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Duelya, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur la boutique en ligne accessible depuis le site internet de Duelya.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées par Duelya, qu’elles soient conclues avec des consommateurs ou des professionnels, sauf dispositions particulières expressément prévues ou convenues par écrit entre les parties.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des accessoires pour animaux, qu’ils soient standards ou personnalisés selon les spécifications du client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Duelya.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de Duelya, quel que soit le mode de commande ou la qualité du client.
Sauf disposition contraire expressément mentionnée, les présentes CGV s’appliquent indistinctement :
- aux consommateurs, au sens du Code de la consommation ;
- aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale, agricole ou industrielle.
Lorsque certaines dispositions des présentes CGV sont réservées aux consommateurs ou aux professionnels en application de la réglementation en vigueur, elles sont expressément identifiées comme telles.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de vente et garantit l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable de Duelya.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par Duelya sont présentés sur le site internet avec le plus grand soin. Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques, fonctionnalités, dimensions, matériaux et, le cas échéant, les options de personnalisation disponibles.
Les photographies, illustrations, descriptions et autres éléments visuels sont présentés à titre indicatif. Bien que Duelya veille à représenter les produits le plus fidèlement possible, de légères différences de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister, notamment en raison des réglages des écrans, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal de certaines créations. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées (texte, orthographe, dimensions, choix des options, etc.) avant la validation de sa commande. Duelya ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant des informations fournies par le client.
Duelya se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de retirer un produit de son catalogue à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de Duelya.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site internet de Duelya sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients consommateurs. Pour les clients professionnels, les informations relatives à la TVA sont présentées conformément à la réglementation applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et, le cas échéant, du poids ou du volume de la commande. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
Duelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels ou avantages commerciaux sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur communication. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables ni échangeables contre une somme d’argent.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix résultant d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur matérielle ou d’un cas de force majeure, Duelya se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.
5. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur la boutique en ligne de Duelya.
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement, puis valide définitivement sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.
Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire de paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par Duelya.
Duelya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
- de suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
- d’incident de paiement ;
- de comportement abusif du client ;
- d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’impossibilité de fabrication.
En cas d’annulation d’une commande par Duelya avant son expédition, les sommes éventuellement versées par le client seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.
Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations qu’il fournit (texte, orthographe, dimensions, choix des options ou toute autre personnalisation). Aucune modification ne pourra être garantie une fois la commande validée et le processus de fabrication engagé.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site de Duelya.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, notamment WooPayments et Klarna. Les données bancaires nécessaires au traitement des transactions sont directement prises en charge par ces prestataires et ne sont pas conservées par Duelya.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après autorisation et validation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus de paiement, d’annulation de la transaction ou d’incident de paiement, Duelya se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande concernée.
Pour les clients professionnels, sauf accord écrit contraire, les factures sont payables comptant à la commande.
Toute facture non réglée à son échéance pourra entraîner la suspension des commandes en cours ainsi que l’application des pénalités prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées. Duelya ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée ou imprécise.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les produits standards sont généralement expédiés dans un délai compatible avec leur disponibilité.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la commande nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, avant leur expédition. Ce délai est indicatif et peut être réduit selon la charge de production.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur s’ajoutent au délai de préparation ou de fabrication et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.
En cas de retard exceptionnel, Duelya s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés. En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), il est recommandé de formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter Duelya dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la réclamation.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et varient selon le mode de livraison choisi, la destination et les caractéristiques de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, sauf disposition légale contraire.
Le droit de rétractation s’exerce conformément aux modalités décrites dans la Politique de remboursements et de retours disponible sur le site de Duelya.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf disposition légale particulière ou accord exprès de Duelya.
9. Retours, échanges et remboursements
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont définies dans la Politique de remboursements et de retours de Duelya, accessible à tout moment sur le site internet.
Cette politique précise notamment :
- les conditions d’exercice du droit de rétractation ;
- les modalités de retour et d’échange des produits ;
- les conditions applicables aux produits personnalisés ;
- les modalités de remboursement ;
- les garanties légales applicables ;
- la procédure à suivre en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme.
En passant commande sur le site de Duelya, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepter les conditions qui y sont définies.
10. Garanties légales
Les produits vendus par Duelya bénéficient des garanties légales prévues par la législation française en vigueur, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Duelya.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Duelya dans les meilleurs délais afin de permettre l’examen de sa demande et la mise en œuvre de la solution la plus appropriée, conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités de prise en charge des réclamations sont précisées dans la Politique de remboursements et de retours disponible sur le site internet de Duelya.
11. Dispositions spécifiques aux clients professionnels
Les dispositions de la présente section s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Sauf accord écrit contraire, les factures émises par Duelya sont payables comptant à la commande.
En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent de plein droit des intérêts de retard calculés au taux prévu par la réglementation en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice du droit pour Duelya de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
Duelya se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande d’un client professionnel en cas d’incident de paiement ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf accord exprès de Duelya, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
12. Responsabilité
Duelya s’engage à apporter le plus grand soin à la conception, à la fabrication, à la présentation et à l’expédition de ses produits.
La responsabilité de Duelya ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de la législation applicable.
Duelya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme des produits ;
- du non-respect des conseils d’utilisation, d’entretien ou de sécurité communiqués avec les produits ;
- d’une usure normale des produits ;
- d’une modification ou d’une réparation réalisée par le client ou un tiers non autorisé.
Les informations, descriptions, photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin. De légères variations de couleur, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister, notamment en raison des matériaux utilisés, des procédés de fabrication artisanale ou des paramètres d’affichage des écrans. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de Duelya est engagée en vertu d’une disposition légale impérative, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.
13. Force majeure
Duelya ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves affectant les services de transport ou de livraison, pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou d’électricité, ainsi que toute décision administrative ou gouvernementale empêchant l’exécution normale des commandes.
Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations de Duelya sont suspendues. Si cette situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d’autre, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement perçues pour les prestations non exécutées.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Duelya, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, créations, designs, modèles, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Duelya ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Duelya.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
Les produits personnalisés réalisés à la demande des clients restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de Duelya, sauf lorsque les éléments fournis par le client (texte, logo, visuel ou autre contenu) lui appartiennent ou qu’il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à Duelya dans le cadre d’une personnalisation. Il demeure seul responsable de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers résultant des éléments qu’il fournit.
15. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, Duelya est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et de la relation client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux destinataires des données ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Duelya, accessible à tout moment sur le site internet.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
16. Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Duelya afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Duelya seront communiquées sur le site internet et sur simple demande dès sa désignation.
Le client peut également, lorsqu’il y est autorisé, utiliser tout autre mode alternatif de règlement des différends prévu par la réglementation applicable.
Les dispositions de la présente section ne privent pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes lorsque la résolution amiable du litige n’a pas abouti.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Les dispositions des présentes CGV s’appliquent dans le respect des règles impératives de protection dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives aux droits des consommateurs.
Pour les litiges opposant Duelya à un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Duelya, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à un produit ou à toute autre demande, vous pouvez contacter Duelya aux coordonnées suivantes :
Duelya – SASU
Adresse : 259 Route de Saint Laurent 76560 Gonzeville
E-mail : duelya@outlouk.fr
Site internet : www.duelya.com
Le service client de Duelya s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à accompagner ses clients dans le traitement de leurs commandes, réclamations ou demandes d’information.